MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LEGALES
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nom du site : peav.store
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Editeur: Carpentier Mélanie
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statut : autoentrepreneurs
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Numéro de siret : 79774546000031
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directeur de la publication : Carpentier Mélanie
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HEBERGEUR
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Règlement des litiges en ligne
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Elle permet aux consommateurs de régler leurs litiges liés à des achats en ligne de manière extrajudiciaire.